Quelle société choisir et pourquoi ?
(2ème partie)
Après la première partie, intéressons-nous aux principales informations que vous devez prendre en compte avant d’effectuer le choix de la structure juridique de votre entreprise.
🔷𝐋𝐚 𝐯𝐨𝐥𝐨𝐧𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐬’𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞𝐫 (L’affectio societatis)
Il faut s’associer avec des personnes qui ont envie de s’associer avec vous car la disparition de l’affectio societatis est une cause de dissolution de la société. Cependant, si vous souhaitez rester indépendant, mieux vaut choisir une forme sociétale unipersonnelle.
🔷𝐋𝐞 𝐭𝐲𝐩𝐞 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐢𝐦𝐨𝐧𝐢𝐚𝐥𝐞
Certaines activités requièrent une forme sociétale particulière. Les débits de tabac par exemple doivent prendre la forme d’une SNC ou d’une entreprise individuelle.
Certaines formes sociétales permettent aux créanciers de saisir tant le patrimoine de la société que votre patrimoine personnel (sociétés de personne) en raison de l’intuitu personae.
Par ailleurs, s’agissant des sociétés de capitaux, une distinction nette existe entre les différents patrimoines. Les créanciers n’ont donc aucun droit sur le patrimoine des associés.
🔷𝐋𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞
Les règles de fonctionnement varient en termes de contraintes selon la structure choisie. Dans une entreprise individuelle, le dirigeant est seul et les règles de fonctionnement sont minimales.
En revanche, dans les autres sociétés, le dirigeant agit au nom et pour le compte de la société, et non pour son propre compte. Cela implique de suivre un certain formalisme. Les décisions doivent être au préalable validées. Il ne faut pas confondre le capital minimum avec les besoins financiers de l’entreprise.
🔷𝐋𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞
Nous avons deux régimes majeurs, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Ce choix est souvent imposé en fonction de la forme juridique. Toutefois, dans certaines sociétés l’option est laissée à la société.
Certaines entreprises bénéficient d’une exonération dans les premières années d’exercice. Dans certains cas, il peut être avantageux d’opter pour une structure qui vous permettra de relever du régime de l’impôt sur le revenu. Cette exonération s’appliquera alors à l’intégralité des bénéfices, y compris à la part correspondant à votre rémunération.
🔷𝐋𝐚 𝐜𝐫𝐞́𝐝𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐯𝐢𝐬-𝐚̀-𝐯𝐢𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬
Pour accéder à certains marchés, il est recommandé de créer l’entreprise sous la forme d’une société anonyme et avec un capital important. Ce statut assure une crédibilité vis-à-vis des partenaires. vous pouvez donc facilement récolter des fonds avec une telle société. Elle donne un air plus sérieux.
