La société en nom collectif (SNC)

La SNC est une société de personnes. Elle se distingue par sa simplicité et son fonctionnement basé sur la confiance et la collaboration étroite entre les associés.
Comme son nom l’indique, elle doit être créée par plusieurs personnes.



🔷𝐂𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧
👉pas de c𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐥 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐦𝐮𝐦 exigé. Le capital est divisé en parts sociales.
👉Il faut deux personnes au minimum.

🔸𝐀𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 :
•numéraire
•nature
•industrie (donne droit uniquement au partage du résultat et non des parts sociales)

🔷𝐅𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭:
👉Tous les associés sont des commerçants.
👉tous les associés peuvent être gérants. Le gérant peut être une personne physique ou morale.Toutefois, un non associé peut être désigné gérant par les statuts.

🔸𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ :
Tous les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la SNC.

🔸𝐂𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐬 :
La cession des parts nécessite l’accord de tous les associés.

🔷𝐑𝐞́𝐠𝐢𝐦𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥:
imposée à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au nom de chaque associé. Toutefois, elle peut opter pour l’impôt société.

🔹𝐏𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐚𝐫𝐢𝐭𝐞́𝐬 :
👉société de nature commerciale.
👉Les décisions sont prises à la majorité. Elles peuvent être données par écrit.
👉Il faut l’unanimité des associés pour les cessions et donations de parts, la transformation de la société en une autre forme, ou l’augmentation des engagements des associés.
👉Un non commerçant (mineur, majeur incapable, interdit) ne peut être associé dans une SNC.
👉La SNC est obligatoire pour les débitants de tabac.



✅𝐀𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐬 :
• Le choix du mode d’imposition des bénéfices (IS/IR)
• La dispense de dépôt des états financiers au greffe du tribunal de commerce. Cette dispense lui fait aussi économiser une petite somme d’argent, qui correspond aux émoluments du greffe.
• Un capital social librement fixé, sans minimum ni contrainte de libération immédiate.
• Important car votre nom en lui seul est un fonds de commerce.




⛔𝐈𝐧𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞́𝐧𝐢𝐞𝐧𝐭𝐬 :

• En cas d’insolvabilité de la SNC, tout le patrimoine personnel des associés sera saisi en raison de la responsabilité illimitée.
• Déconseillé aux couples mariés sous le régime de la communauté de biens ; parce qu’en cas de difficulté, tout le patrimoine du couple sera saisi.
• A éviter lors de la réalisation d’opérations nécessitant des emprunts importants, par des personnes physiques.
• Interdite aux professions libérales.
• Tous les associés sont automatiquement considérés comme des commerçants et ainsi affiliés au régime des travailleurs indépendants (TNS).
• Peu crédible pour les grands investisseurs.

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